1. Acceptations des Conditions Générales de Vente:
Les présentes Conditions Générales de Ventes et Termes, définissent les modalités d’utilisation du site internet ainsi que les conditions applicables aux commandes de produits proposées par V.i.p Night Service.
Les présentes conditions générales de vente régissent et s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des relations commerciales existant entre V.i.p Night Service et toute personne qui procède à l’achat de produits mis en vente sur le site internet https://vipnightservice.fr. En conséquence, le fait pour une personne de commander un produit ou un service proposé à la vente sur le site internet https://vipnightservice.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît, par ailleurs, avoir pris connaissance, préalablement à sa commande, des présentes conditions générales de vente et d’en avoir accepté toutes les clauses sans restriction. A tout moment, V.i.p Night Service se réserve le droit de modifier les dites conditions générales de vente, ainsi que les tarifs, offres, services et produits proposés sur le site internet https://vipnightservice.fr ainsi que sur tout support publicitaire. En cas de non-respect par un client des présentes conditions générales de vente, V.i.p Night Service se réserve le droit de lui refuser l’accès aux services qu’il propose.
2. Accès au service:
Le service est accessible aux utilisateurs disposant de la capacité juridique nécessaire pour contracter, conformément à la législation française en vigueur.
3. Conditions d’âge:
Mention sanitaire - Loi Evin, arrêté du 15 novembre 1991
«L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.»
La fourniture de boissons alcoolisées est strictement interdite aux mineurs.
En passant commande, le client déclare être majeur (18 ans ou plus).
Une pièce d’identité valide pourra être demandée lors de la livraison.
En cas de non-présentation ou de doute sur l’âge, la commande pourra être refusée conformément à la réglementation en vigueur.
4. Produits:
Les produits proposés comprennent des boissons avec ou sans alcool.
Les descriptions et visuels présentés sur le site sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
La disponibilité des produits est susceptible de varier selon les stocks disponibles.
5. Commandes:
Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.
V.i.p Night Service se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de non-respect des conditions, d’indisponibilité des produits ou de situation exceptionnelle.
En raison du caractère immédiat du service, V.i.p Night Service n’accepte aucune modification ou annulation de commande à compter de la validation de la prise de commande du client. V.i.p Night Service peut éventuellement accepter la demande d’annulation du client si elle survient avant le départ de la livraison et que la commande n’implique pas la préparation de produits périssables
En cas d’absence du client à l’arrivée du livreur, le montant de la commande reste dû par le client. Le client sera contacté par le service de recouvrement afin de procéder à la régularisation de sa situation.
6. Prix:
Les prix sont indiqués en euros (€).
Ils peuvent inclure des frais de service et/ou de livraison.
Tous les prix indiqués sur le site sont juste a titre indicatif.
V.i.p Night Service se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
7. Paiement:
Le paiement s’effectue selon les moyens proposés a la livraison (carte bancaire ou autres moyens indiqués).
Le paiement est exigible au moment de la livraison, avant la remise des produits.
8. Livraison:
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client.
Le client s’engage à être présent et joignable au moment de la livraison.
En cas d’adresse incorrecte, d’absence ou de refus de réception, aucun remboursement ne pourra être exigé.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le trafic, les conditions météorologiques, le volume de commandes ou tout autre événement indépendant de la volonté de V.i.p Night Service.
Un montant minimum de 20€ doit être atteint afin de pouvoir passer commande en fonction du secteur du client. Toute livraison située à plus de 15 minutes de notre point de départ pourra entraîner des frais supplémentaires, indiqués au client avant validation de la commande. Les tarifs exacts par secteur sont indiqués sur notre F.A.Q ainsi que par téléphone.
Notre objectif est de vous livrer en moins de 30 minutes selon votre secteur et les conditions de circulation.
9. Responsabilité:
Le client est responsable de l'utilisation des produits commandés, dans le respect de la réglementation en vigueur.
V.i.p Night Service ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à une consommation excessive ou inappropriée.
V.i.p Night Service se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer sur son propre site internet.
10. Données personnelles:
Les informations demandées par V.i.p Night Service lors de toute commande d’un client sont nécessaires pour la gestion de sa commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de V.i.p Night Service.
Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.
Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et, lorsque cela s’applique, de portabilité de ses données.
11. Droit applicable:
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles prévues par la législation en vigueur.
12. Réclamations et médiations de la consommation:
Les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français.
Toute réclamation concernant une commande doit être signalée dans les meilleurs délais via les coordonnées indiquées sur le site. V.i.p Night Service s'engage à examiner chaque demande avec attention et à apporter une réponse dans les meilleurs délais.
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès de V.i.p Night Service, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.611-1 et suivants et L.616-1 du Code de la consommation.
Médiateur : EN COURS
13. Licences officielles:
Catégorie de licence : Débit de boissons à emporter (uniquement à emporter)
Date d'obtention : 10 Décembre 2025
Marie délivrante : Mairie de Fréjus
Adresse : Place Camille Formigé 83600 Fréjus
Téléphone : 04 94 17 66 00
Catégorie de licence : Permis de vente de boissons alcooliques la nuit 22h/8h
Permis numéro : 2025/0154002
Obtention : Délivré à Monsieur Mas Jérémy, 85 rue d'auriasque 83600 Fréjus, après la formation qui s'est déroulée le 12/12/2025 en Visioconférence. (délivré en application de l'article L.3332-1-1 du code de la santé publique.)
Organisme de formation : LE MOINS CHER EN FORMATION
Siret : 79092289200092
Adresse : Espace Coralia, 424 Rue de Lisbonne, Bâtiment A, 83500 La Seyne-sur-Mer
Agrée le : 14/12/2022 par arrêté référencé, NOR INTD 1735561A
Le présent permis de vente de boissons alcooliques la nuit, valable dix ans à compter de sa date d'émission, expire le 11/12/2035.
14. Protection des mineurs:
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente et l’offre de boissons alcooliques à des mineurs sont interdites. La personne qui délivre la boisson exige du client qu’il établisse la preuve de sa majorité. En cas d’absence de justificatif ou de doute sur l’âge du client, la remise de la commande sera refusée.
Aucune ventes a des personnes mineurs.
15. Droit de rétractation:
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’une vente à distance.
Toutefois, lorsque le client demande une livraison immédiate ou rapide, il accepte expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation. Une fois la commande préparée, expédiée ou livrée, aucune annulation ne pourra être garantie.
16. Contacts:
V.i.p Night Service
85 Rue d'auriasque , Fréjus 83600 Provence-Alpes-Côte d'Azur
SIRET : 98793128400010
Téléphone : 06 68 09 76 23
E-mail : masjeremy0411@gmail.com
Développement du site web, Conception et Responsable éditorial :
Mas Jérémy
E-mail: masjeremy0411@gmail.com
Hébergement du site web :
Hébergeur : WIX
Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland
Site Web : https://fr.wix.com
Dernière mise à jour des C.G.V :
28 juin 2026
«L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.»
«Vente de boissons alcoolisées interdites aux mineurs.»
